Conditions générales de vente (CGV) pour les consommateurs
Version 1.5 – Dernière mise à jour : 1 mai 2025
Section 1 : Informations générales et bases légales
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales (“CG”) s’appliquent à tous les achats effectués par des consommateurs via le site www.swissnutri.ch de Swiss Nutri GmbH. Les CG régissent la relation contractuelle entre Swiss Nutri GmbH et ses clients (“vous” ou “le client”) et constituent une partie intégrante de tout contrat conclu via le site.
Les achats sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
En utilisant notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies et de technologies de suivi conformément à notre Politique de confidentialité.
2. Informations sur l’entreprise
Swiss Nutri GmbH
Fänn West 10
CH-6403 Küssnacht am Rigi
Suisse
Vous trouverez davantage d’informations dans notre Mentions légales.
3. Classification juridique
Les produits proposés sur ce site sont classés comme compléments alimentaires et non comme médicaments. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Toutes les informations relatives aux produits sont fournies à titre strictement informatif.
Nous ne garantissons pas l’efficacité de nos produits, les résultats pouvant varier d’une personne à l’autre.
Consultez notre Avis de non-responsabilité complet.
4. Conformité aux réglementations relatives aux allégations de santé
Toutes les informations à caractère santé figurant sur ce site sont conformes aux réglementations applicables de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Nous ne formulons aucune allégation de santé interdite ou trompeuse et veillons à ce que toutes les déclarations soient scientifiquement étayées et conformes à la Loi sur les denrées alimentaires (LDAI) ainsi qu’à l’Ordonnance sur les allégations de santé (OAS).
5. Informations sur les ingrédients et allergènes
Les listes complètes des ingrédients et les informations sur les allergènes figurent sur chaque page produit et sur l’emballage. Les clients doivent consulter ces informations avant d’acheter ou d’utiliser un produit.
Section 2 : Utilisation sûre des produits
6. Restrictions d’utilisation et conseils médicaux
Nos produits ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain. Si vous êtes enceinte, allaitez, prenez des médicaments ou présentez des problèmes de santé, veuillez consulter votre médecin ou votre pharmacien avant d’utiliser nos produits.
7. Instructions de stockage
Les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière directe du soleil et hors de portée des enfants. Veuillez toujours suivre les instructions spécifiques de conservation et de durée de vie indiquées sur l’étiquette du produit.
8. Restriction d’âge
La vente de nos produits est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En passant une commande, vous confirmez remplir cette condition et utiliser les produits en tant que compléments alimentaires.
Section 3 : Conditions d’achat et contractuelles
9. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En passant commande, vous soumettez une offre ferme pour conclure un contrat d’achat. Le contrat est réputé conclu dès la réception de la confirmation de commande par e-mail.
Swiss Nutri GmbH se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motifs.
10. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale. Les frais d’expédition, le cas échéant, sont affichés séparément lors du processus de commande. Une facture est jointe à l’envoi et envoyée également par e-mail.
11. Conditions de paiement
Les paiements peuvent être effectués via TWINT, VISA et MasterCard. Nous nous réservons le droit de signaler toute commande frauduleuse aux autorités compétentes.
Pour en savoir plus, consultez nos Conditions de paiement.
Les factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel de CHF 15 à CHF 30 par rappel. En cas de non-paiement prolongé, la créance peut être transmise à une agence de recouvrement.
12. Expédition et livraison
Nous livrons exclusivement en Suisse.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Le délai de livraison estimé est généralement de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande, mais peut être prolongé en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
Des retards peuvent survenir en raison de ruptures de stock, périodes de forte demande, jours fériés, problèmes fournisseurs, cas de force majeure ou autres circonstances imprévues. En cas de retard important, nous vous informerons dans la mesure du possible.
Les frais d’expédition sont affichés lors du processus de commande. Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur. Des adresses incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner une non-livraison sans droit à remboursement des frais d’expédition ou à une nouvelle livraison.
13. Disponibilité des produits et politique de substitution
Nous nous réservons le droit de remplacer les produits indisponibles par des alternatives équivalentes ou de valeur supérieure.
14. Interdiction de revente
La revente ou la distribution de nos produits est interdite sans autorisation écrite préalable. Les pharmacies, revendeurs ou distributeurs intéressés par un partenariat sont invités à nous contacter directement.
Section 4 : Protection du client et support
15. Limitation de responsabilité pour compléments alimentaires
Swiss Nutri GmbH n’est pas responsable des réactions indésirables ou d’une utilisation inappropriée. Les clients sont responsables de vérifier la compatibilité des ingrédients avec leur état de santé individuel.
16. Garantie de satisfaction
Nous proposons une garantie de satisfaction sous certaines conditions. En savoir plus.
17. Retours et droit de rétractation
Aucun droit général de retour n’est accordé. Veuillez consulter notre Politique de retour. Les retours liés à des intolérances personnelles ou allergies ne sont remboursés que s’ils ont été convenus par écrit.
18. Contact et support
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse support@swissnutri.ch. Pour des raisons de protection des données, nous n’offrons pas de support téléphonique. Veuillez utiliser l’adresse e-mail utilisée lors de votre commande et indiquer votre numéro de commande.
Section 5 : Dispositions légales
19. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse s’applique. Le for juridique est le canton de Schwyz, sauf dispositions impératives de protection des consommateurs.
20. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont la propriété de Swiss Nutri GmbH ou de ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute utilisation non autorisée est interdite.
21. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment catastrophes naturelles, pandémies, grèves ou événements similaires.
22. Clause salvatrice
Si une disposition des présentes CG devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition admissible reflétant au mieux l’intention initiale.
23. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande fait foi. Les modifications importantes seront communiquées sur le site ou par e-mail.
24. Langue
La langue contractuelle est l’allemand. En cas de divergence entre les traductions des présentes CG, la version allemande prévaut.
25. Commentaires clients et utilisation des données
En soumettant un commentaire, vous accordez à Swiss Nutri GmbH le droit de l’utiliser à des fins de marketing et de communication, de manière anonyme ou selon votre consentement.
26. Communication avec les influenceurs
Nous ne sommes pas responsables des déclarations faites par des influenceurs, sauf si ces déclarations ont été approuvées au préalable ou convenues contractuellement par écrit.